Glossaire
Dictionnaire fiscal et comptable
Cinquante termes rencontrés sur les factures, les formulaires et dans les échanges avec votre cabinet comptable, expliqués d’abord en une phrase puis en détail. Ceux qui dépendent de la réglementation andorrane renvoient vers leur source officielle.
Fiscalité18
- IGIL’Impôt général indirect, l’impôt sur la consommation appliqué en Andorre.
- IGI collectéL’IGI facturé à vos clients sur les factures émises pendant la période.
- IGI supportéL’IGI facturé par vos fournisseurs sur les achats liés à l’activité.
- Autoliquidation par le preneurLa situation dans laquelle l’obligation de liquider l’impôt passe du vendeur à l’acheteur.
- RedevableLa personne ou l'entité qui est tenue de respecter une obligation fiscale.
- ExonérationLe cas où une opération entre dans le champ de l’impôt, mais où la réglementation l’exonère.
- Prorata de déductionLa règle qui limite la déduction de l’IGI supporté lorsque l’activité comprend à la fois des opérations ouvrant droit à déduction et d’autres qui n’y ouvrent pas droit.
- Base imposableLe montant auquel le taux d’imposition est appliqué pour calculer l’impôt.
- Montant de l’IGILe montant de l’impôt obtenu en appliquant le taux correspondant à la base imposable.
- Model 900Le formulaire officiel utilisé pour déclarer et liquider l’IGI de la période.
- Model 910Le formulaire d’autoliquidation de l’IGI destiné aux assujettis relevant du régime spécial simplifié.
- Impôt sur les sociétésL'impôt qui impose les bénéfices obtenus par les sociétés résidant en Andorre.
- Model 800Le formulaire normal d’impôt sur les sociétés pour les assujettis dont le chiffre d’affaires dépasse 600 000 €, sous réserve des régimes spéciaux.
- Model 810Le formulaire officiel de l’acompte d’impôt sur les sociétés en Andorre.
- IRNRL'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux qui obtiennent des revenus en Andorre.
- Model 700Le formulaire de déclaration d'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux.
- Model 710Le formulaire de déclaration des retenues pratiquées auprès des non-résidents fiscaux.
- IRPFL'impôt sur le revenu des personnes physiques résidant fiscalement en Andorre.
Comptabilité16
- Comptes annuelsLes états qui résument la situation financière et le résultat d’une entreprise à la clôture de l’exercice.
- Plan général de comptabilitéLe cadre obligatoire qui détermine l’intitulé des comptes, l’évaluation des opérations et la présentation des comptes annuels en Andorre.
- Partie doubleLe principe selon lequel toute opération est enregistrée simultanément au débit d’un compte et au crédit d’un autre, pour le même montant.
- DébitLa colonne de gauche d’une écriture comptable, dans laquelle sont enregistrés les débits de chaque opération.
- CréditLa colonne de droite d’une écriture comptable, dans laquelle sont enregistrés les crédits de chaque opération.
- Écriture comptableL’enregistrement comptable d’une opération économique précise dans le journal.
- Journal comptableLe registre chronologique de toutes les écritures comptables enregistrées au cours d’un exercice.
- Grand livreLes mêmes informations que dans le journal, mais regroupées par compte plutôt que par date.
- BalanceLe récapitulatif de tous les comptes avec le total de leurs débits, de leurs crédits et le solde qui en résulte.
- BilanL’état qui présente ce qu’une entreprise possède et ce qu’elle doit à une date donnée.
- Compte de résultatL’état qui présente les produits, les charges et le résultat d’une période.
- Exercice fiscalLa période de douze mois sur laquelle le résultat est calculé et les impôts annuels sont liquidés.
- ClôtureL’ensemble des opérations qui mettent officiellement fin à une période ou à un exercice comptable.
- AmortissementLa répartition du coût d’une immobilisation sur les exercices pendant lesquels elle est utilisée.
- RégularisationL’ajustement qui rattache un produit ou une charge à l’exercice auquel il se rapporte, et non à celui de son encaissement ou de son paiement.
- ImmobilisationsLes biens qu’une entreprise utilise pendant plus d’un exercice au lieu de les vendre ou de les consommer.
Formes et registres9
- NRTLe numéro de registre fiscal qui identifie une personne ou une entreprise devant l'Administration andorrane.
- CASSLa Caixa Andorrana de Seguretat Social, l’organisme qui gère la sécurité sociale de la Principauté.
- CAEALa Classification des activités économiques d’Andorre, le code qui indique l’activité exercée par une entreprise.
- e-TràmitsLe portail de démarches en ligne du Gouvernement d’Andorre, sur lequel sont déposées les déclarations fiscales.
- BOPALe Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre, dans lequel sont publiés les textes andorrans.
- Entrepreneur individuelLa personne physique qui exerce une activité économique à son compte.
- SLUSocietat limitada unipersonal : une société de capitaux andorrane qui ne compte qu’un seul associé.
- Société à responsabilité limitée (SL)Société de capitaux comptant au moins deux associés, dont la responsabilité est limitée à leurs apports.
- Registre des sociétésLe registre où sont inscrites les sociétés commerciales andorranes et où sont déposés les comptes annuels.
Documents5
- FactureLe document qui atteste une opération et détermine l’impôt facturé au client.
- Facture rectificative (avoir)Le document fiscal qui corrige totalement ou partiellement une facture déjà émise.
- Facture pro formaUn document qui ressemble à une facture mais ne produit aucun effet comptable ou fiscal.
- DevisL’offre adressée au client avant de fournir le service ou de livrer le bien.
- Série de facturationLa séquence numérique continue à laquelle appartient chaque facture.
Banques3
- Rapprochement bancaireLe processus qui consiste à faire correspondre les mouvements du relevé bancaire avec les encaissements et les paiements enregistrés.
- CAMT.053Un format standard de relevé bancaire en XML, défini par la norme ISO 20022.
- OFXUn format d’échange de données financières largement utilisé pour les relevés bancaires.
Cette définition fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal ou comptable. Pour votre situation précise, consultez un professionnel et vérifiez toujours la source officielle.