Prorata de déduction
La règle qui limite la déduction de l’IGI supporté lorsque l’activité comprend à la fois des opérations ouvrant droit à déduction et d’autres qui n’y ouvrent pas droit.
Si une partie de votre activité ne vous donne pas droit à déduction, vous ne pouvez pas déduire l'impôt total: seulement la proportion correspondant à l'activité qui vous donne droit.
Un exemple
Une entité qui exerce à la fois une activité exonérée et une activité ouvrant droit à déduction peut devoir appliquer un prorata.
L'erreur typique
L’ignorer parce que l’activité exonérée est faible. Dès qu’il s’applique, le prorata doit être calculé ; le montant ne le fait pas disparaître.
Dans AndCompta
Lorsque vous réalisez des opérations avec et sans droit à déduction, le registre d’IGI supporté les sépare dès le premier jour. Sans cette séparation, calculer le prorata en fin d’année revient à reconstruire tout l’exercice.
Pour approfondir
Termes liés
Cette définition fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal ou comptable. Pour votre situation précise, consultez un professionnel et vérifiez toujours la source officielle.