Redevable

La personne ou l'entité qui est tenue de respecter une obligation fiscale.

Pour l’IGI, il s’agit normalement de la personne qui livre les biens ou fournit les services. En cas d’autoliquidation par le preneur, l’obligation incombe au destinataire.

Un exemple

Une SLU andorrane qui facture des services est redevable de l’IGI sur ces opérations.

L'erreur typique

Confondre le redevable avec la personne qui supporte économiquement l’impôt. Il ne s’agit souvent pas de la même personne.

Dans AndCompta

Chaque entité gérée possède son propre NRT, son calendrier et ses registres. Si vous en gérez plusieurs, leurs données ne sont jamais mélangées, car ce sont juridiquement des redevables distincts.

Pour approfondir

Termes liés

Cette définition fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal ou comptable. Pour votre situation précise, consultez un professionnel et vérifiez toujours la source officielle.

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