Exonération
Le cas où une opération entre dans le champ de l’impôt, mais où la réglementation l’exonère.
Elle diffère d’une opération hors champ et d’un taux zéro, même si le montant à payer peut sembler identique. Cette distinction influe sur le droit à déduction de l’impôt supporté.
Un exemple
La facture d'une opération exempte doit indiquer l'exemption et sa base.
L'erreur typique
Traiter une exonération comme un taux de 0 %. Le traitement comptable et le droit à déduction ne sont pas les mêmes.
Dans AndCompta
Indiquez l’exonération sur la ligne : la facture en affiche le motif et la base est enregistrée comme exonérée, conformément aux besoins du registre et, le cas échéant, du calcul du prorata.
Pour approfondir
Termes liés
Cette définition fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal ou comptable. Pour votre situation précise, consultez un professionnel et vérifiez toujours la source officielle.