Model 910
Le formulaire d’autoliquidation de l’IGI destiné aux assujettis relevant du régime spécial simplifié.
Il s’agit d’une déclaration semestrielle propre à ce régime. Ce n’est pas le récapitulatif annuel des déclarations déposées au moyen du formulaire 900.
Un exemple
Un assujetti relevant du régime simplifié dépose le formulaire 910 pour les périodes semestrielles applicables.
L'erreur typique
Le considérer comme un formulaire annuel ou l’utiliser sans avoir confirmé l’application du régime simplifié.
Dans AndCompta
AndCompta ne prépare pas encore le formulaire 910. Il conserve les registres et les justificatifs nécessaires afin que votre cabinet comptable puisse le calculer et le déposer.
Pour approfondir
Termes liés
Cette définition fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal ou comptable. Pour votre situation précise, consultez un professionnel et vérifiez toujours la source officielle.