Model 710

Le formulaire de déclaration des retenues pratiquées auprès des non-résidents fiscaux.

Il est déposé par la personne qui a versé les revenus et pratiqué la retenue correspondante.

Un exemple

Une société andorrane qui pratique une retenue sur un paiement à un non-résident la déclare au moyen de ce formulaire.

L'erreur typique

Pratiquer la retenue sans la déclarer, ou la déclarer en dehors de la période correspondante.

Dans AndCompta

Les retenues pratiquées sont enregistrées dans leur compte avec le tiers identifié. Votre cabinet comptable prépare la déclaration à partir de ce détail.

Pour approfondir

Termes liés

Cette définition fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal ou comptable. Pour votre situation précise, consultez un professionnel et vérifiez toujours la source officielle.

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