Émettre une facture paraît être la partie la plus simple de la gestion d’une entreprise, jusqu’au premier trimestre où les chiffres du registre d’IGI ne correspondent pas à ceux des factures. L’origine est presque toujours la même : une facture incomplète ou un taux d’IGI inadapté.
Ce guide présente les informations à faire figurer, la manière de choisir le taux et la procédure à suivre lorsqu’une facture déjà émise est incorrecte.
Les champs indispensables
Une facture est avant tout un document identifiable et localisable. Voici les champs qui la rendent vérifiable pour vous, votre client et l’Administration :
- Numéro et série, dans une séquence continue et sans lacune au sein de chaque série.
- Date d’émission, ainsi que la date de l’opération si elle est différente.
- Données de l’émetteur : nom ou raison sociale, NRT et adresse.
- Données du destinataire, avec son NRT lorsqu’il s’agit d’un entrepreneur ou d’un professionnel.
- Description de chaque bien livré ou service fourni, suffisamment précise pour comprendre ce qui a été facturé.
- Base imposable par ligne, taux d’IGI appliqué et montant d’IGI correspondant.
- Total, ainsi que la mention appropriée lorsque l’opération est exonérée ou soumise à l’autoliquidation par le preneur.
Choisir le taux d’IGI
L’IGI ne comporte pas un taux unique. Le taux applicable dépend de la nature du bien ou du service, et non du client ou du montant. Il se détermine ligne par ligne : une même facture peut comporter deux taux différents si elle contient deux éléments de nature différente.
| Taux | Pourcentage | Usage général |
|---|---|---|
| Général | 4,5 % | Le taux appliqué par défaut lorsqu’aucun autre taux ne correspond |
| Réduit | 1 % | Certains biens et services essentiels |
| Super-réduit | 0 % | Opérations à taux zéro prévues par la réglementation |
| Spécial | 2,5 % | Catégories précises prévues par la loi |
| Majoré | 9,5 % | Services bancaires et financiers |
Taux d’imposition de l’IGI Govern d'Andorra — Impost General Indirecte
L’erreur la plus coûteuse n’est pas de choisir le mauvais taux une fois : c’est de mal le configurer dans le logiciel et de répéter l’erreur sur toutes les factures du trimestre. Lorsqu’elle est détectée, la déclaration a déjà été déposée.
Exonérations et autoliquidation par le preneur
Certaines opérations ne comportent pas d’IGI collecté ; pour d’autres, l’impôt est liquidé par le destinataire du service et non par l’émetteur. Dans les deux cas, la facture doit le mentionner expressément.
- Opération exonérée : la facture ne comporte aucun montant d’IGI et doit indiquer le motif de l’exonération.
- Autoliquidation par le preneur : la facture est émise sans facturer l’impôt et doit préciser que le destinataire en est le redevable.
Une facture sans montant d’IGI et sans mention explicative est tout simplement incomplète. Si le client l’enregistre dans sa comptabilité, le problème devient celui des deux parties.
Lorsqu’une facture déjà émise est incorrecte
Une facture émise n’est ni réécrite ni supprimée. Lorsque la réglementation impose une correction, une facture rectificative — souvent établie sous forme d’avoir — identifie l’original et le montant de la correction ; le document correct est ensuite émis si nécessaire.
- 01Identifiez la facture d’origineL’avoir doit indiquer la facture qu’il corrige, avec son numéro et sa date.
- 02Émettez la facture rectificativeUtilisez une série spécifique, identifiez l’original et indiquez les montants corrigés avec le signe approprié. Le traitement d’IGI doit refléter l’opération rectifiée.
- 03Émettez la facture correcte, si nécessaireUtilisez la date du jour, pas celle de la facture d’origine. Antidater transforme une erreur administrative en un véritable problème.
En résumé
- Vérifiez que tous les champs sont présents, en particulier le NRT du destinataire lorsqu’il s’agit d’une entreprise ou d’un professionnel.
- Déterminez le taux d’IGI ligne par ligne, pas pour l’ensemble de la facture.
- Si l’opération est exonérée ou soumise à l’autoliquidation par le preneur, indiquez-le expressément sur la facture.
- Corrigez au moyen d’une facture rectificative, jamais en réécrivant la facture.
- Vérifiez le registre d’IGI avant de clôturer la période, pas le jour du dépôt de la déclaration.