Modèle de facture exonérée d’IGI
Lorsqu’une opération entre dans le champ de l’impôt mais que la réglementation l’en exonère, la facture ne comporte aucun montant d’IGI et doit indiquer le motif.
- Numéro
- Date
- Échéance
- Qui émet
- NRT
- Adresse
- Destinataire
- NRT
- Adresse
Faites glisser les lignes horizontalement pour voir tous les montants.
| Description | Quantité | Prix | Base | Montant |
|---|---|---|---|---|
- Base imposable
- Total
Mention obligatoire : motif de l’exonération ou de l’autoliquidation par le preneur
Seul le document est imprimé, sans le reste de la page.
Les mentions nécessaires
- Série et numéroConsécutifs et sans rupture dans chaque série. C’est le champ qui pose le plus souvent problème lorsqu’il est géré manuellement.
- Date d'émissionEt la date de l’opération lorsqu’elle diffère de la date d’émission.
- Données de l'émetteurNom ou raison sociale, NRT et adresse complète.
- Données du destinataireAvec son NRT lorsqu’il s’agit d’un entrepreneur ou d’un professionnel.
- Détail par ligneDescription, quantité, prix unitaire et base imposable de chaque ligne.
- IGI par ligneLe taux appliqué et le montant d’impôt correspondant, par ligne puis totalisé par taux en pied de document.
- TotalBase, montant de l’impôt et total à payer, avec les décimales séparées par une virgule.
- Forme de paiementDélai, moyen de paiement et, le cas échéant, compte sur lequel effectuer le versement.
Quand l’utiliser
Lorsque l’opération facturée est exonérée d’IGI par la réglementation andorrane. Le motif précis doit être connu de vous ou de votre cabinet comptable ; le modèle se limite à le faire figurer.
Ce que ce modèle ne fait pas
Le modèle ne détermine pas si votre opération est exonérée, alors qu’il s’agit du point le plus délicat. Une facture sans montant d’IGI et sans mention du motif est incomplète pour les deux parties.
Pour en savoir plus
Quand le modèle ne suffit plus
Dans AndCompta, la numérotation est attribuée automatiquement sans rupture, l’IGI alimente le registre trimestriel au fil de la facturation et le PDF émis est conservé dans son état d’origine.