Modèle de facture pro forma
Un document qui prend la forme d’une facture, sert à demander un paiement anticipé ou à accomplir une démarche, mais n’entre pas en comptabilité.
- Numéro
- Date
- Valable jusqu’au
- Qui émet
- NRT
- Adresse
- Destinataire
- NRT
- Adresse
Faites glisser les lignes horizontalement pour voir tous les montants.
| Description | Quantité | Prix | Base | IGI % | Montant |
|---|---|---|---|---|---|
- Base imposable
- Montant d’IGI
- Total
Ce document n'a aucun effet comptable ni fiscal
Seul le document est imprimé, sans le reste de la page.
Les mentions nécessaires
- Numérotation indépendanteDistincte de la série des factures, puisque ce document n’est pas une facture et ne doit pas y être inclus.
- Date d'émissionEt la date de l’opération lorsqu’elle diffère de la date d’émission.
- Données de l'émetteurNom ou raison sociale, NRT et adresse complète.
- Données du destinataireAvec son NRT lorsqu’il s’agit d’un entrepreneur ou d’un professionnel.
- Détail par ligneDescription, quantité, prix unitaire et base imposable de chaque ligne.
- ValiditéLa date jusqu’à laquelle l’offre reste valable. Un document sans expiration ne peut pas être retiré proprement.
- Mention de non-effetsLe document doit indiquer qu’il n’a aucun effet comptable ni fiscal.
Quand l’utiliser
Lorsque le client a besoin d'un document préalable pour approuver la dépense, traiter un paiement ou gérer une importation, et qu'il n'y a pas encore d'opération à facturer.
Ce que ce modèle ne fait pas
Une pro forma ne remplace pas une facture et n’ouvre aucun droit à déduction de l’IGI. Elle doit porter sa propre numérotation, distincte de la série des factures.
Pour en savoir plus
Quand le modèle ne suffit plus
Dans AndCompta, la numérotation est attribuée automatiquement sans rupture, l’IGI alimente le registre trimestriel au fil de la facturation et le PDF émis est conservé dans son état d’origine.