03 · Outil gratuitAutorité fiscale : Govern d'Andorra — Departament de Tributs i de Fronteres

Quelles échéances vous concernent ?

Choisissez votre forme juridique, votre périodicité d’IGI et indiquez si vous exercez une activité économique pour afficher les obligations récurrentes qui vous concernent.

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Exercez-vous une activité économique ?

Obligations récurrentes qui vous concernent

  • Acompte de l’impôt sur les sociétésAnnuelleFormulaire 810
  • Déclaration d'impôt sur les sociétésAnnuelleFormulaire 850-A / 850-B / 800
  • Établissement et dépôt des comptes annuelsAnnuelle

Liste indicative des obligations récurrentes. Les dates et délais en vigueur doivent être vérifiés auprès de la source officielle.

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Comment ça fonctionne

L’outil croise le profil indiqué avec les obligations récurrentes habituelles d’une entreprise andorrane et masque celles qui ne s’appliquent pas. Chaque élément précise sa périodicité et, le cas échéant, le formulaire à déposer.

Quand vous en aurez besoin

  • Pour vous repérer au début de l’année et connaître le nombre d’obligations récurrentes d’une entreprise comme la vôtre.
  • Pour vérifier la périodicité d’une obligation précise, l’autorité qui la fixe et le lien vers sa source.
  • Pour expliquer à un nouvel associé ou salarié la signification de chaque échéance du calendrier.

Quand l’outil ne suffit plus

  • Les dates exactes dépendent de votre entité, de votre exercice et de votre périodicité d’IGI. Un calendrier générique reste indicatif par définition ; ce qu’il vous faut réellement, c’est le vôtre.
  • L’outil ignore ce qui est déjà fait et ce qu’il vous reste à préparer. Une échéance n’est vraiment utile que lorsqu’elle est reliée aux chiffres à déposer ce jour-là.

Ce qu'il ne fait pas

L’outil fournit une liste d’obligations, pas les dates exactes : celles-ci dépendent de votre exercice et des délais en vigueur, à vérifier auprès de la source officielle. Il ne couvre ni les obligations sectorielles ni les situations particulières. C’est un point de départ pour échanger avec votre cabinet comptable, pas un substitut à ses conseils.

Et si vous n’aviez plus jamais à le faire manuellement ?

Le calendrier du produit est calculé pour votre entité, avec la source de chaque règle à côté.